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Epo.org

Supprimez votre compte epo.org ou demandez vos données.

Envoyez à European patent office une suppression de données ou une demande d'accès en utilisant ce service gratuit et indépendant.

Remplissez le formulaire pour créer un e-mail de demande que vous pouvez ensuite consulter et envoyer.

Celui-ci sera utilisé par l'organisation pour vous identifier.

Choisissez la réglementation en fonction de votre lieu de résidence, à moins que vous ayez une raison spécifique de choisir autrement.

Fournissez éventuellement toute information supplémentaire qui aidera l'organisation à localiser vos données dans ses systèmes d'information, telles que le nom d'utilisateur, l'identifiant client ou le numéro de compte. Veuillez ne pas fournir votre mot de passe ou toute information personnelle que l'organisation ne possède pas déjà.

Pour vous assurer que l'organisation répond à votre demande, nous vous enverrons un courriel dès qu'il sera temps de prendre des mesures supplémentaires. Vous aurez le choix d'envoyer un courriel de rappel à l'organisation ou de passer à l'agence locale de protection des données.

En sélectionnant cette option, vous acceptez que nous traitions et stockions les informations personnelles suivantes : votre adresse e-mail, votre nom et le texte de vos e-mails de demande. Toutes les informations personnelles relatives à cette demande seront automatiquement supprimées de nos systèmes dans un délai de 120 jours, sauf indication contraire de votre part et vous avez toujours le choix de faire supprimer ces données immédiatement. Nous collectons ces informations automatiquement en ajoutant une adresse e-mail spéciale au champ Copie Carbonne (CC) de l'e-mail de demande.

Information additionnelle:

Dans leurs propres mots:
As the patent office for Europe, we support innovation, competitiveness and economic growth across Europe.
The European Patent Organisation is an intergovernmental organisation that was set up on 7 October 1977 on the basis of the European Patent Convention (EPC) signed in Munich in 1973. It has two bodies, the European Patent Office and the Administrative Council, which supervises the Office's activitie
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Industrie : Government Administration
Spécialités de l'entreprise: Intellectual property and Patents
Type de société : Government Agency
Siège : München, -
Fondé : 1977
Email: [email protected]
Politique de confidentialité:

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